Conditions Générales de Vente (CGV)

4YK-SoHo-IT-Solution
Propriétaire : Yakam Ketchemen Thierry
Entreprise individuelle – Allemagne

Valable pour les clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de matériel informatique via eBay ainsi qu’aux prestations de services informatiques (support IT, télétravail, maintenance à distance).

2. Conclusion du contrat (eBay)

Les offres publiées sur eBay constituent des offres fermes. Le contrat est conclu selon les règles de la plateforme eBay.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse si applicable, hors frais de livraison.

4. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

6. Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent. Pour les professionnels, la garantie est limitée à un an dans la mesure permise par la loi.

7. Services informatiques

Les services sont fournis selon accord. Aucun résultat spécifique n’est garanti sauf mention contraire.

8. Responsabilité

La responsabilité est engagée uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Droit applicable

Le droit allemand est applicable.